I Patriotti in Paese
Sommaire :
Etat des lieux : le rapprochement, pourquoi ?
-Les solutions: le
rapprochement comment ?
-Le rapprochement:
un pas vers l’humanisation des conditions
de détention... en attendant l’amnistie.
-Annexes
I Patriotti in Paese - le rapprochement, pourquoi ?
Le rapprochement des prisonniers
politiques en Corse est une revendication humanitaire, qui rassemble une large
partie de l’opinion publique insulaire au-delà des appartenances politiques. Le
peuple corse demeure en effet une communauté soudée qui sait être solidaire des
siens. Outre le fait qu’un grand nombre de fami Iles aient eu à connaître la
répression, chacun. sait que les militants incarcérés le sont pour avoir
défendus ce qu’ils leur semblaient être bon pour la Corse. C’est à ce titre
qu’ils bénéficient du soutien fraternel des leurs. Régler le « problème corse »
passe nécessairement par une prise en compte des réalités sociales et
culturelles de l’île, parmi lesquelles l’appui inébranlable des Corses à leurs
prisonniers politiques. Ainsi, il ne peut y avoir de solution au conflit qui
oppose la République française à la Corse, sans une résolution de la question
des prisonniers. Le rapprochement est un pas dans ce sens .
Etat des lieux: le
rapprochement
Les prisonniers
politiques corses sont systématiquement transférés sur le continent à de très
rares exceptions près (un prisonnier sur plus d’une trentaine à l’heure
actuelle), lors de leur incarcération. En cela, ils sont victimes de mesures
d’exception propres à leur qualité de prisonniers politiques, bien que celle-ci
ne soit pas reconnue officiellement.
Le code de procédure
pénale stipule, en effet, que les détentions provisoires doivent s’effectuer
près des juges d’instruction. Or, dans le domaine de l’anti-terrorisme,
l’ensemble de ces juges sont regroupés au sein de la 14e section du parquet de
Paris. Ainsi, à la différence des détenus de droit commun qui effectuent
d’ordinaire leur détention provisoire puis leurs peines, une fois qu’ils sont
condamnés, sur les lieux de leurs délits ou de leurs crimes, les prisonniers
politiques se voient éloignés à plus de mille kilomètres de chez eux.
Il faut souligner par
ailleurs, qu’une fois condamnés, les prisonniers politiques demeurent envers et
contre tout, emprisonnés sur le continent. De nombreuses instances
internationales se sont positionnées plus que défavorablement envers ce
phénomène pour les raisons suivantes :
Tout d’abord parce que cela procède d’une mesure d’exclusior, sociale. L’éloignement brise les liens affectifs et familiaux de détenus. Il constitue une double peine en soi. L’isolement social est une punition supplémentaire qui va à l’encontre de toute considération humaine. C’est aussi une condamnation collective, car la famille, les conjoints, et les enfants sont aussi punis, dans le sens où ils ont toutes les difficultés du monde à faire valoir leur droit de visite.
Il s’agit
ici d’une remise en cause d’un des principes fondamentaux de la démocratie, qui
réside dans l’individualisation de la responsabilité juridique et pénale. Il ne
saurait y avoir en démocratie de responsabilités et de peines collectives. En
dépit de cela, les proches sont contraints de subir des voyages harassants et
coûteux (3000 francs en moyenne: de billets d’avion, de transports en commun ou
taxi, de frais de logement...auxquels s’ajoute la fatigue de plusieurs heures
de ce qui ressemble à un chemin de croix), tout cela pour une demi-heure passée
avec un être cher, trop rarement (une fois par mois au mieux pour ceux qui en
ont les moyens), le plus souvent dans des conditions déplorables. A quel titre,
au nom de quel respect de la République, impose-t-on cela à des enfants ?
L’éloignement est aussi condamné car il est un obstacle évident aux droits de la défense. Il empêche les avocats résidant en Corse, d’effectuer un suivie efficace et régulier des dossiers. Il les contraint pareillement aux familles, à des déplacements pénalisants. Cela est tellement vrai, que dans le cas de Monsieur Bonnet, il a été décidé qu’il fallait le mettre à disposition de ses avocats. Ainsi, a-t-il été écroué à Paris où se trouvaient ses avocats, alors que les juges d’instruction étaient en Corse. C’était assurément une bonne chose. Selon le principe de l’égalité républicaine, il serait convenable d’en faire bénéficier chaque détenu quel qu’il soit. En somme, le rapprochement ne serait que le respect de l’égalité du droit.
Les
solutions: le rapprochement
Nous demandons le rapprochement des
prisonniers politiques corses à la prison de Borgu. Cette prison ultra moderne
et toute récente, située à proximité de Bastia, offre les possibilités
matérielles d’accueil nécessaires. Deux grandes critiques sont opposées à cette
solution. La première concerne les aménagements qu’il faudrait faire en pareil
cas. Nous y répondons: « qui veut, peut ». Ces quelques aménagements ne sont
pas insurmontables. La deuxième, toute aussi fantaisiste, concerne la sécurité.
Regrouper la trentaine de prisonniers politiques en un seul lieu serait un
danger. Personne ne croira que la quatrième puissance mondiale n’est pas apte à
faire face à un tel défi! Trente prisonniers de plus à Borgu, ne vont pas
mettre en péril la République. Si cela venait à être le cas, il faudrait que la
France abandonne toute prétention à faire appliquer la loi républicaine, à
rétablir l’état de droit qui sont des enjeux de plus grande envergure et
autrement plus difficiles à mettre en place. Dans le processus de concertation
qui est en cours, le rapprochement des prisonniers politiques constituerait un
signe de bonne volonté de la part du gouvernement, un pas vers la paix. Il est
aisé matériellement de satisfaire cette revendication, et de plus, cela est non
seulement conforme aux principes internationaux des droits de l’homme, mais
aussi à ceux du droit républicain de l’égalité, spécifiquement français.
le rapprochement : un pas vers l’humanisation
des conditions de détentions...
Au-delà du rapprochement, le CAR demande l’humanisation des conditions de détention par l’arrêt définitif des pratiques barbares que sont: l’isolement , le manque voire l’absence complète de soins médicaux, le maintien en détention d’hommes et de femmes gravement malades, la pénibilité accrue du quotidien par les brimades humiliantes de tout genre, la rétorsion du courrier, la restriction des activités pour les prisonniers politiques sous des prétextes fallacieux, etc.
...en attendant l’amnistie :
La
paix, cela se fait à deux. Il n’y a pas de guerre, où quand un seul des camps
baisse les armes, on dit que c’est la paix. Quand l’Etat réprime, il use de
violence. Il est ainsi partie prenante d’un processus de guerre. C’est pourquoi
une amnistie est nécessaire. Elle viendra en temps voulut, mais elle sera
incontournable. Nous la demandons pour tous les prisonniers politiques, pour les
recherchés, et les personnes passibles de poursuites judiciaires laissées en liberté.
Sur la condition et le statut de prisonnier politique :
Intervention de Jean-Marie Poli, porte-parole du CAR à la conférence de Presse
du 30 novembre 2000 à Paris
Le fait colonial qui
s’est traduit par la négation de la reconnaissance des droits imprescriptibles
des peuples que la France a conquis militairement, et mis sous sa domination
culturelle et économique, a naturellement engendré la constitution d’une
résistance patriotique portée par des hommes qui se sont élevés contre cette
situation polique en prenant part à un conflit entre dominants et dominés. Ils
ont trouvé de légitimes motivations à s’opposer à l’entreprise destructrice de
leurs droits nationaux sur leur terre :
Dans leur droit à l’existence, au respect de le.ur identité culturelle et nationale, Leur droit de conserver la possession paÎsible de leur territoire et d’y retourner en cas d’expulsion, Dans leur droit de parler leur langue, de préserver et développer leur culture, contribuant ainsi à l’enrichissement de ia culture de l’humanité, Dans leur droit à ne pas se voir imposer une culture qui leur soit étrangère, leur droit exclusif sur leurs richesses et les ressources naturelles de leur pays, dans leur droit à les récupérer s’ils en avaient été spoliés, Dans leur droit à l’autodétermination pour définir le statut politique auquel ils aspirent, en toute liberté et sans aucune ingérence, Enfin dans leur droit à faire entendre leur voix par les moyens de la lutte politique et syndicale et en dernière instance par le recours à la force et à la résistance.
Voilà en résumé les
motivations éminemment politiques qui ont conduit ces hommes en prisons. Cette
lutte politique a été reconnue jusqu’en 1981, puisque avant cette date les
patriotes résistants tombaient sous le joug de la justice coloniale par l’intermédiaire de la court de sûreté de
l’Etat et le Tribunal permanent des Forces armées, tribunaux d’exception qui de
fait conféraient un statut politique aux détenus. Au cours des années
Mitterrand, plus précisément en 1981, le gouvernement français a réformé son
système judiciaire. Il a commencé par supprimer les tribunaux d’exception en
considérant que la France était un grand pays démocratique, et que, de ce fait
il ne pouvait y avoir de délit d’opinion. Est-ce que la défense de sa terre
conformément aux doits précités est opinion ?
Nous vous laissons juges du machiavélisme avec lequel on
détourne la question. En 1996 pourtant une loi antiterroriste est votée. Elle
crée un corps de police spécial, la Division nationale AntiTerroriste, dotée de
moyens d’investigations extraordinaires tels que le prolongement de la
garde-à-vue de 48 à 96 heures. Ce corps dépend du ministère de l’Intérieur et
est articulé sur le plan judiciaire, autour de la 14e section du parquet de
Paris dont lJn rapport de la FIDH dit qu’elle est « la porte ouverte à
l’arbitraire ».
Cette situation
aujourd’hui conduit le détenu politique à un sous-statut de droit commun, où
les brimades, les attitudes vexatoires sur fond de racisme sont quotidiennes.
Leur incarcération en région parisienne brise les liens avec leur environnement
social, ainsi que le suivit de la défense, et contribue à leur isolement
psychologique. Leur classement en DP.S accentue encore les mauvaises conditions
de détentions. Tout
cela fait qu’en France il existe bel et bien des prisonniers politiques, soumis
à une justice d’exception.
